La demande d’autorisation de travaux ERP – Etablissement Recevant du Public
Vous souhaitez ouvrir un ERP, transformer un ERP existant, le rendre accessible et le mettre aux normes de sécurité incendie ?
- Visite sur site, métré et prise de connaissance du projet ;
- Restitution des dossiers complets : notices d’accessibilité et de sécurité incendie, plans du projet, plan des façades, et éventuellement, l’indication des exigences auxquelles il ne peut être satisfait et qui font l’objet d’une demande de dérogation.
- Suivi de l’instruction.
Les informations complètes sur l’accessibilité des ERP sont à retrouver sur le site officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.